Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. - Adhésion de la Bolivie.

Adapter la taille du texte :

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 - Adhésion de la Bolivie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 4 septembre 2013 la Bolivie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 décembre 2013.


Retour
haut de page