Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005. - Ratification par la France.

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par la France.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 11 septembre 2013 la France a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 octobre 2013.


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