Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion du Koweït.

Adapter la taille du texte :

Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion du Koweït.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 22 août 2013 le Koweït a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 21 septembre 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères).


Retour
haut de page