Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003. - Acceptation par la Slovénie.
Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par la Slovénie.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 5 septembre 2013 la Slovénie a accepté les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 4 décembre 2013.
- Loi du 16 mars 2006 portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
- Loi du 22 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières (...) (Mémorial A n° 25 de 1994)
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