Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997. - Adhésion de la République de Malte.

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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Malte.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qu'en date du 16 septembre 2013 la République de Malte a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 15 décembre 2013.


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