Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratifications de Chypre, de la Slovénie, d'Uruguay; acceptation par l'Andorre.

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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010. - Ratifications de Chypre, de la Slovénie, d'Uruguay; acceptation par l'Andorre.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 25 septembre 2013 Chypre a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 septembre 2014;
qu'en date du 25 septembre 2013 la Slovénie a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 septembre 2014;
qu'en date du 26 septembre 2013 l'Uruguay a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 septembre 2014;
qu'en date du 26 septembre 2013 l'Andorre a accepté l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 septembre 2014.

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