Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Adhésion de l'Equateur.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 03/12/2013

Publication : 10/12/2013

Mémorial : A215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/12/03/n13/jo

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Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Adhésion de l'Equateur.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 25 septembre 2013 l'Equateur a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur provisoirement pour ce pays le 25 septembre 2013.


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