Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève, le 27 juin 1980. - Retrait du Japon.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/12/03/n3/jo

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Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève, le 27 juin 1980. - Retrait du Japon.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 7 septembre 2013, le Japon a notifié au Fonds commun pour les produits de base sa décision de se retirer de l'Accord désigné ci-dessus.

Conformément à son article 30, le retrait a pris effet le 7 septembre 2013.


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