Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à New York, le 15 novembre 2000 - Ratification de la République tchèque.

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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à New York, le 15 novembre 2000 - Ratification de la République tchèque.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 septembre 2013 la République tchèque a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 octobre 2013.

(Les déclarations et réseres faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères).


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