Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001. - Adhésion de la Zambie et du Bangladesh.

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Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 – Adhésion de la Zambie et du Bangladesh.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 25 septembre 2013 la Zambie a adhéré à l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 mars 2014;
qu'en date du 26 septembre 2013 le Bangladesh a adhéré à l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 mars 2014.

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