- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Ratification par la Papouasie-Nouvelle Guinée; adhésion de Kiribati et du Zimbabwe. - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits de personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion du Zimbabwe.

Adapter la taille du texte :

Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par la Papouasie-Nouvelle Guinée; adhésion de Kiribati et du Zimbabwe.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits de personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion du Zimbabwe.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 23 septembre 2013 le Zimbabwe a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 octobre 2013;
qu'en date du 23 septembre 2013 le Zimbabwe a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 octobre 2013;
qu'en date du 26 septembre 2013 la Papouasie-Nouvelle Guinée a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 octobre 2013;
qu'en date du 27 septembre 2013 Kiribati a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 27 octobre 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères).


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