Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Adhésion du Bahreïn.

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Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961. - Adhésion du Bahreïn.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 10 avril 2013 le Bahreïn a adhéré à la Convention désignée ci-dessus:

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par notification dépositaire du 26 avril 2013.

Ces Etats n'ont pas élevé d'objections à l'adhésion du Bahreïn avant le 1er novembre 2013.

Conformément à son article 12, paragraphe 3, la Convention entrera en vigueur entre le Bahreïn et les Etats contractants le 31 décembre 2013.


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