Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993. - Adhésion du Swaziland.

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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993. - Adhésion du Swaziland.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 5 mars 2013 le Swaziland a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire no. 1/2013 du 14 mars 2013.

Ces Etats n'ont pas élevé d'objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l'article 44, troisième paragraphe, qui a expiré le 15 septembre 2013.

Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre le Swaziland et les Etats contractants, qui n'ont pas élevé d'objection à l'encontre de son adhésion, le 1er juillet 2013.

Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du dépositaire: www.hcch.net


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