Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Brésil.

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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Brésil.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 octobre 2013 le Brésil a ratifié l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 18 octobre 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats Contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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