Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002. - Adhésion du Burundi.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Mémorial : A232

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/12/30/n17/jo

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002. - Adhésion du Burundi.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 octobre 2013 le Burundi a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 17 novembre 2013.


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