Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, signé à Bruxelles, le 25 mars 2011. - Adhésion de la République de Croatie.

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Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, signé à Bruxelles, le 25 mars 2011. - Adhésion de la République de Croatie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 1er juillet 2013 la République de Croatie a adhéré à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 mentionnée ci-dessus.


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