Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966. - Adhésion de Haïti.

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966. – Adhésion de Haïti.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 8 octobre 2013 Haïti a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 8 janvier 2014.


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