Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992. - Désignation de l'autorité centrale compétente par l'Ukraine.

Adapter la taille du texte :

Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992. - Désignation de l'autorité centrale compétente par l'Ukraine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe que l'Ukraine a fait la déclaration suivante en date du 18 novembre 2013:

Autorité centrale: Agence nationale du cinéma de l'Ukraine


Retour
haut de page