Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, à Paris, le 9 décembre 1948. - Adhésion de Saint-Marin.

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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, à Paris, le 9 décembre 1948. - Adhésion de Saint-Marin.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 8 novembre 2013 Saint-Marin a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 6 février 2014.


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