Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion du Venezuela.

Adapter la taille du texte :

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion du Venezuela.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 septembre 2013 le Venezuela a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 octobre 2013.


Retour
haut de page