Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978. - Adhésion de la Slovénie.

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Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978. - Adhésion de la Slovénie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 novembre 2013 la Slovénie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 19 février 2014.


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