Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993. - Ratification de Haïti.

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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993. - Ratification de Haïti.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 16 décembre 2013 Haïti a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er avril 2014.

Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du dépositaire: www.hcch.net.


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