Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la neuvième Réunion des Parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. - Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la neuvième Réunion des Parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. - Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 12 novembre 2013 la Papouasie-Nouvelle-Guinée a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 février 2014.
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