Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. - Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Mémorial : A11

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/01/10/n7/jo

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. - Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 12 novembre 2013 la Papouasie-Nouvelle-Guinée a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 février 2014.


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