Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010. - Ratification du Royaume de Belgique.

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Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification du Royaume de Belgique.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 26 novembre 2013 la Belgique a ratifié les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 novembre 2014.


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