Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003. - Acceptation par l'Union européenne.
Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003. - Acceptation par l'Union européenne.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 décembre 2013 l'Union européenne a accepté les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur pour l'Union européenne le 20 mars 2014.
Retour
haut de page