Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de Tuvalu.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Mémorial : A23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/02/20/n12/jo

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de Tuvalu.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 décembre 2013 Tuvalu a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 17 janvier 2014.


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