Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Mémorial : A23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/02/20/n13/jo

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Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

Il résulte d'une notification du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat Ratification

Côte d'Ivoire 16.09.2013

Pérou 22.10.2013

Somalie 13.11.2013

Namibie 28.11.2013

Chine 03.12.2013

Les Statuts sont entrés en vigueur à l'égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification.

Les réserves et déclarations peuvent être consultées au Service des Traités.


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