Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification de la Suède en vertu du paragraphe 8 de l'article 7.

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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification de la Suède en vertu du paragraphe 8 de l'article 7.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 décembre 2013 la Suède a fait la notification suivante:

«     

La déclaration existante, faite en vertu du paragraphe 8 de l'article 7, doit être complétée comme suit: En ce qui concerne la demande de signification d'actes en vertu de l'alinéa b, du paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention, le Conseil d'administration du comté de Stockholm est l'autorité centrale.

     »


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