Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983. - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI. - Adhésion de l'Islande.
| • | Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983. |
| • | Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI. |
| • | Adhésion de l'Islande. |
Il résulte d'une notification de l'Ambassade de Suisse qu'en date du 7 janvier 2014 l'Islande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, telle qu'amendée par le Protocole du 5 juin 1991.
La Convention amendée est entrée en vigueur pour l'Islande à la date du dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 7 janvier 2014.
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