Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, faite à Genève, le 21 avril 1961. - Retrait de la Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'Article II formulée lors de l'adhésion par la Lettonie.

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Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, faite à Genève, le 21 avril 1961 - Retrait de la Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'Article II formulée lors de l'adhésion par la Lettonie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 23 décembre 2013 la Lettonie a fait le retrait de la Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'Article II formulée lors de son adhésion.


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