Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. - Adhésion du Zimbabwe.

Adapter la taille du texte :

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion du Zimbabwe.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 13 décembre 2013 le Zimbabwe a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 12 janvier 2014.

Réserve

Le Gouvernement de la République du Zimbabwe déclare par la présente qu'il formule une réserve au paragraphe 2 de l'article 15 qui prévoit que lorsque les Parties ne peuvent résoudre leur différend par l'arbitrage, l'une quelconque d'entre elles peut soumettre le différend à la Cour internationale de Justice.


Retour
haut de page