Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification de Sainte-Lucie et de l'Estonie.

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. - Ratification de Sainte-Lucie et de l'Estonie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Sainte-Lucie

15.01.2014

15.02.2014

Estonie

12.02.2014

12.03.2014

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l'article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l'âge minimum de l'engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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