Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification de la Grèce; adhésion de la Lituanie; application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, à New York, le 18 décembre 2002. - Ratification de la Grèce; adhésion de la Lituanie; application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les pays suivants ont ratifié ou adhéré au Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Adhésion (a)

Ratification (r)

Entrée en vigueur

Lituanie

20.01.2014 (a)

19.02.2014

Grèce

11.02.2014 (r)

13.03.2014

Application territoriale à l'égard de l'Ile de Man

... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord souhaite que la ratification par le Royaume-Uni du Protocole facultatif soit étendue au territoire de l'Ile de Man, pour lequel le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales.

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord considère que l'extension du Protocole facultatif susmentionné à l'Ile de Man prendra effet à la date du dépôt de la présente notification...


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