Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005. - Ratification du Qatar et de la Norvège; réserve du Qatar; réserve et déclaration de la Jamaïque.

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005. - Ratification du Qatar et de la Norvège; réserve du Qatar; réserve et déclaration de la Jamaïque.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Qatar

15.01.2014

14.02.2014

Norvège

20.02.2014

22.03.2014

Réserve du Qatar

L'Etat du Qatar ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1er de l'article 23 de la Convention relatives à la soumission des différends à la Cour internationale de Justice.

Réserve et déclaration de la Jamaïque

Le Gouvernement de la Jamaïque ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1er de l'article 23 de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.


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