Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.

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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. - Application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 février 2014 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a notifié au Secrétaire Général l'application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.


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