Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

Adapter la taille du texte :

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 12 novembre 2013 Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 février 2014.


Retour
haut de page