Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par l'Azerbaïdjan.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 07/04/2014

Publication : 07/04/2014

Mémorial : A50

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/04/07/n8/jo

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Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003. - Acceptation par l'Azerbaïdjan.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 7 janvier 2014 l'Azerbaïdjan a accepté les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur pour l'Azerbaïdjan le 7 avril 2014.


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