Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 10/04/2014

Publication : 10/04/2014

Mémorial : A56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/04/10/n2/jo

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Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Il résulte d'une notification du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Tadjikistan

17.07.2013

Belgique

17.12.2013

Ghana

07.01.2014

Guyana

14.01.2014

Trinidad et Tobago

16.01.2014

Jamaïque

28.01.2014

Koweït

06.02.2014

Les Statuts sont entrés en vigueur à l'égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification.

Les réserves et déclarations peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.


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