Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Adhésion par la Lettonie.

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Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Adhésion par la Lettonie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 21 février 2014 la Lettonie a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 13 mars 2014.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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