Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Côte d'Ivoire et du Japon.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Côte d'Ivoire et du Japon.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 10 janvier 2014 la Côte d'Ivoire a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 9 février 2014;
qu'en date du 20 janvier 2014 le Japon a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 19 février 2014.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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