Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification du Royaume de Belgique.

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012. - Ratification du Royaume de Belgique.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 28 mars 2014 le Royaume de Belgique a ratifié le Traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er avril 2014.


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