Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Retrait d'objections de la République fédérale d'Allemagne.

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Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961. - Retrait d'objections de la République fédérale d'Allemagne.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 19 décembre 2013 la République fédérale d'Allemagne a fait la notification suivante:

Retrait d'objections

La République fédérale d'Allemagne retire par la présente à compter du 1er janvier 2014 l'objection élevée contre l'adhésion du Pérou à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

Par conséquent, la Convention est entrée en vigueur entre l'Allemagne et le Pérou le 1er janvier 2014.


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