Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Doha, le 6 novembre 2007 - Entrée en vigueur entre l'UEBL et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Doha, le 6 novembre 2007. - Entrée en vigueur entre l'UEBL et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

Les instruments de ratification de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 4 juillet 2010 (Mémorial 2010, A, N° 116, pp. 1966 et ss.) ayant été échangés à Bruxelles, le 31 mars 2014, ledit Acte est entré en vigueur entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar le 30 avril 2014, selon l'article 15.1 de l'Accord.


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