Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification d'Andorre et de la Géorgie - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2013; ratification d'Andorre.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification d'Andorre et de la Géorgie.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2013; ratification d'Andorre.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 11 mars 2014 l'Andorre a ratifié la Convention et le Protocole désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 avril 2014;
qu'en date du 13 mars 2014 la Géorgie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 12 avril 2014.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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