Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion de l'Iraq

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 21/05/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/05/21/n7/jo

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion de l'Iraq

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 3 mars 2014 l'Iraq a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juin 2014.


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