Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998. - Ratification de la Suisse.

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Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998. - Ratification de la Suisse.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 3 mars 2014 la Suisse a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juin 2014.

Les réserves, déclarations et notifications faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.


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