Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010. - Acceptation par la Slovaquie..

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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Acceptation par la Slovaquie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 28 avril 2014 la Slovaquie a accepté l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 28 avril 2015.


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