Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003 - Ratification de la Slovénie.

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Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003. - Ratification de la Slovénie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 12 mai 2014 la Slovénie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 13 novembre 2014.


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