Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Adhésion de l'Islande.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 04/07/2014

Publication : 04/07/2014

Mémorial : A118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : adhésion

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/07/04/n1/jo

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Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Adhésion de l'Islande

Il résulte d'une notification de l'Ambassade de Suisse qu'en date du 3 juin 2014 l'Islande a adhéré au Protocole désigné ci-dessus.

Le Protocole est entré en vigueur pour l'Islande le 3 juillet 2014.


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